Les Diagnostics Immobiliers
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Lors d’un diagnostic immobilier, un expert contrôle un bien en ciblant un critère précis (présence d’amiante, termites…).
Dans quels cas un diagnostic est-il obligatoire ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et avez l’intention de le mettre en vente ou de le louer ? Les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans trois cas :
- En cas de vente
- En cas de location à usage d’habitation
- En cas de location à usage mixte d’habitation et professionnel.
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
Chaque diagnostic immobilier doit être rédigé par un professionnel agréé par un organisme accrédité par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Nous avons un Partenaire « Alti Diagnostics » basé sur Tignes que nous vous recommandons. Il peut également intervenir sur toute la vallée de Tarentaise.
Vous
Coordonnées :
Alti Diagnostics
Chalet Maisonneuve, n°17 – 73320 TIGNES
Téléphone : 07 70 25 37 80 / 04 79 09 92 31
Email : alti.diagnostics@gmail.com
N° SIRET 80158701500018 – Code APE 7120B Police d’assurance : 3639350704 – N°identification TVA : FR 10801587015
Pour simplifier vos démarches, consultez notre tableau récapitulatif ci-dessous.
| DIAGNOSTIC | BIENS CONCERNES | DUREE DE VALIDITE |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Tout bien en copropriété | Illimité |
| Amiante | Permis de construire avant le 01.07.1997 | Illimité si absence d’amiante, tous les 3 ans si présence |
| Plomb | Permis de construire avant le 01.01.1949 | Illimité si absence de plomb, tous les ans si présence |
| Diagnostic de Performance Energétique | Tout bâtiment clos, couvert et chauffé | 10 ans |
| Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Tout bien situé dans une zone déclarée à risque | 6 mois |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Electricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Assainissement | Tout type de bien non raccordé | 3 ans |
| Termites | Suivant zone infestée délimitée par arrêté préfectoral | 6 ans |
Vente de garage seul
Les obligations du vendeur pour la vente d’un garage seul
Bien que la rédaction du compromis de vente d’un garage soit assez souple, le vendeur est toujours dans l’obligation de réaliser les diagnostics techniques obligatoires et de les remettre. Il s’agit entre autres du :
- Diagnostic termites si le garage se trouve dans les communes situées dans les zones définies par l’arrêté préfectoral ;
- Diagnostic amiante pour un bâtiment construit avant 1997 ;
- Diagnostic état des risques naturels et technologiques ;
- Diagnostics plomb pour un bâtiment construit avant 1949 ;
- Diagnostic électrique et/ou gaz si le garage est équipé.
Vente de garage seul dans le cas d’une copropriété
Avant de procéder à la vente d’un garage seul situé dans une copropriété, il convient de s’informer sur les clauses du règlement de copropriété. Il est important de se renseigner sur le droit de préférence des copropriétaires. Si cette clause existe, l’un d’eux peut acheter le garage en priorité. Il faut également obtenir tous les accords définis dans le règlement de copropriété pour l’éventuelle transformation du box, garage ou du parking.